Attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ». Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d’intérêt général ». De plus, le programme d’enseignement moral et civique doit « favoriser le respect des droits et de la loi, l’égale considération des personnes, le refus de toute discrimination, la solidarité, l’entraide, la coopération, le sens de l’intérêt général et de la participation à la vie démocratique ». Enfin, le parcours citoyen comporte une dimension de « participation de l’élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’école ou de l’établissement, sur son sens de l’initiative et sa capacité d’engagement ».
L’enjeu, pour le collège, est donc de mobiliser effectivement la communauté éducative autour d’une instance citoyenne et d’instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d’une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l’appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.
De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l’intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. Il ressort de ces expériences qu’elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l’établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l’ensemble de l’établissement et valoriser l’image de ce dernier.
Sur la base de ce constat, le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 institue un CVC dans tous les collèges. Il définit des principes généraux qui président à sa composition et fixe ses champs de compétence, tout en accordant une grande autonomie aux établissements pour sa mise en place puisqu’il revient au conseil d’administration du collège de fixer, par une délibération, la composition effective, les modalités d’élection ou de désignation des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil.
I. Les attributions du conseil de la vie collégienne
Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.
Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 prévoit que l’instance formule des propositions sur :
a) les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l’internat ;
b) les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers ;
c) les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
Il s’agit ici notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcer le sentiment d’appartenance à l’établissement.
d) la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé.
e) la formation des représentants des élèves.
Le CVC constitue, dans son champ de compétences, un lieu de réflexion et d’analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes et de définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves (organisation d’événements sportifs, ou culturels, de moments de convivialité, aménagement des lieux de vie des élèves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communauté éducative. Le CVC permet également de former les élèves au fonctionnement d’une instance collégiale participant de la vie de l’établissement.